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Toutes les entreprises relevant du régime général, ainsi que les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire, peuvent faire des demandes de subventions. Les demandes sont à adresser via votre compte net.entreprise.fr
Les employeurs doivent établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés à de tels agents avant le 5 juillet 2024.
Depuis le 01/07/2023, la réglementation concernant l’exposition aux poussières en milieu professionnel a évoluée.
Deux décrets en vigueur depuis 31 mars 2022 créent et renforcent ainsi des dispositifs opérationnels pour le maintien en emploi